TPE et PME



La sortie de l’UE va améliorer la situation de l’emploi en France par :

  • la suppression de la directive des travailleurs détachés (300 000 à 400 000 emplois concernés);
  • la dépréciation du nouveau franc de 10 à 15 %, ce qui donnera un gain de compétitivité important;
  • la fin du coût d’application des normes européennes sur les entreprises, qui a été évalué à environ 30 milliards d’euros.

Rappelons que ce sont 6 millions de personnes qui sont touchées par l’inactivité totale ou partielle qui doivent être réintégrées dans le circuit des entreprises. Le pouvoir d’achat de la moitié des ménages a chuté lourdement ces dix dernières années, ce qui bride la consommation et donc l’activité économique.

L’objectif est de résorber des centaines de milliers de chômeurs par an, plusieurs millions sur la mandature. Les résultats obtenus doivent être suivis, analysés, pour ajuster les mesures adoptées.

 

71. Allégement des cotisations sociales patronales en lien avec l’augmentation du SMIC

L’allégement sera à hauteur de l’augmentation du SMIC et uniquement pour les TPE et les PME jusqu’à cinquante salariés.

 

72. Faciliter l’embauche dans les PME et les TPE

Aides à l’embauche sur 1 an:

  • 10 % du SMIC pendant un an pour la conversion d’un CDD en CDI, et au-delà des six premiers mois d’un CDD;
  • 20 % du SMIC pendant un an pour l’embauche d’un chômeur ou pour un premier CDI destiné à un jeune de moins de 26 ans;
  • 25 % du SMIC pendant un an pour l’embauche d’un premier salarié en CDI ou d’un RSA dans l’entreprise.

Pas plus de cinq emplois aidés pour cinquante emplois dans une entreprise.

 

73. Protection des travailleurs et des entreprises par la sortie de l’UE et de l’euro

Abrogation de la directive sur les travailleurs détachés.

Économie de 30 milliards sur le coût d’application des normes européennes à la charge des entreprises.

Réservation des marchés publics aux entreprises produisant en France, dont 30 % au minimum aux PME et aux TPE dès que cela sera possible.

 

74. Révision et réduction du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à 4 milliards d’euros

 

75. Renforcer la législation sur les délais de paiement

Renforcer l’obligation des entreprises et des administrations publiques de régler leur fournisseur sous 45 jours (en tendant vers 30 jours), car la majorité des grosses sociétés ne la respectent pas et mettent des PME et des TPE en faillite à cause de simples problèmes de trésorerie.

 

76. Limiter l’effet de seuil

Tranches plus progressives pour l’impôt sur les sociétés.

Taxation des bénéfices réalisés en France.

Conduire une réflexion afin de faire évoluer les seuils d’entreprise par salarié en les remplaçant par un seuil en fonction du ratio du chiffre d’affaires et du nombre de salariés.

 

77. Lancer des états généraux de la formation et de l’aide à l’innovation

Réorganisation du secteur: mieux orienter les secteurs vers leurs mutations technologiques, en fonctionnement paritaire avec les représentants des entreprises et des salariés.

Regroupement des crédits de formation dans l’entreprise afin de les mutualiser.

 

78. Favoriser la rencontre entre employeurs et employés dans les secteurs en forte demande

Repérer les emplois non pourvus.

Instituer un observatoire national de la création d’entreprise, chargé de révéler les secteurs porteurs ou saturés, selon les zones géographiques.

 

79. Favoriser la création de réseaux de petites entreprises

Permettre d'avoir une masse critique pour négocier des prix de gros auprès des fournisseurs.

Mutualiser des services ou des emplois.

 

80. Mieux orienter l’épargne mobilisable vers les TPE ou les PME locales et l’artisanat en recherche de capitaux

Favoriser le financement de l’économie réelle par de nouvelles voies autres que les banques.

Favoriser le co-financement citoyen ("crowdfunding") et le capital-risque pour permettre à ces entreprises et artisans de ne plus dépendre du seul système bancaire.

Mettre en place une charte de conditionnalité des aides aux entreprises fondée sur des critères sociaux et de maintien ou de création d’emplois durables sur le territoire.

Sanctionner les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements.

Augmenter la part des aides allouées à la recherche et à l’innovation.

Créer un fonds de garantie pour les prêts bancaires aux PME.

Développer des systèmes alternatifs de financement.

Mieux superviser et aider les chambres de métiers.

Créer des "trésors vivants" de l’artisanat et de l’artisanat d’art.

 

81. Suppression du RSI et de la CIPAV

Remplacer ces systèmes injustes qui pénalisent les travailleurs indépendants par un rapprochement avec le régime général.

Adapter et étaler le règlement en cas de difficulté au niveau de chiffre d'affaires.

Éviter les phénomènes de rattrapage des règlements.

 

82. Pérenniser le repos dominical des entrepreneurs comme celui des salariés