Libertés publiques et droits fondamentaux



Rétablir une société de liberté

 

20. Limiter à deux mois les plans Vigipirate, avec renouvellement sur autorisation du Parlement et référendum obligatoire au bout de trois renouvellements

 

21. Rétablir le principe fondamental du secret des correspondances (postales, électroniques, etc.) et des télécommunications

Seul un juge pourra ordonner le fichage de ces données.

 

22. Rétablir le principe fondamental d’aller et venir sans avoir l'impression d'être surveillé

Avec réexamen périodique de l’utilité exacte du dispositif des caméras de surveillance et adoption d’une législation beaucoup plus contraignante pour en installer de nouvelles.

 

23. Supprimer la reconnaissance du mandat d’arrêt européen et revenir à la procédure normale d’extradition, seule garante des libertés publiques

 

24. Retrait immédiat de la France du réseau INDECT et de tout système comparable

Ce système, promu par l’Union européenne, consiste en une surveillance informatique systématique des contenus Internet par mots-clefs. Il viole certains principes démocratiques fondamentaux et met en place les conditions d’un univers totalitaire. Ce type de surveillance doit être dénoncé comme tel et interdit.

 

25. Interdire tout «puçage» (RFID ou autres) des êtres humains

Cette interdiction nationale s’accompagnera d’une saisine de l’Organisation des Nations unies pour que ce puçage fasse l’objet d’une interdiction universelle.

 

26. Garantir la neutralité de l’Internet

 

27. Encadrer les fichiers nationaux de Français et interdire le stockage hors de France de leurs données personnelles

 

28. Protéger les «lanceurs d’alerte»